CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
mise à jour le 07/03/2024
1. OBJET ET DOMAINE D’APPLICATION
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités d’exécution de Prestations par la société "Lucie Shiatsu" au bénéfice de ses clients, au sein du centre situé 1 Allée Henri de Navarre 64320 IDRON, de son cabinet situé au 3ter chemin du bois commun et sur son site internet www.lucie-shiatsu.com.
Toute commande de Prestation emporte acceptation des Conditions Générales sans restriction ni réserve. Sauf indication contraire ci-dessous, les Conditions Générales prévalent sur tous documents ou informations, et notamment sur tous documents informatifs ou publicitaires du Centre ainsi que sur toutes conditions émanant du Client.
Lucie Shiatsu se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Les modifications sont réputées acceptées par le Client et applicables aux Prestations en cours ainsi qu’à toutes relations ultérieures entre les parties. Les Conditions Générales à jour sont tenues à la disposition du Client sur le Site Internet et il incombe à ce dernier d’en prendre connaissance régulièrement.
2. PRESTATIONS
La Prestation proposée par Lucie Shiatsu est présentée sur le Site Internet.
Lucie Shiatsu propose des séances individuelles de massage Shiatsu pour une durée comprise entre 40min et 2h00.
3. FERMETURE
Lucie Shiatsu se réserve la possibilité d’interrompre la fourniture de Prestations chaque année pendant 1 mois entre juillet et août ainsi que pendant des périodes dans l’année n’excédant pas, chacune, 15 jours consécutifs.
Lucie Shiatsu informe les clients, sur le Site Internet , des dates de fermeture dès que possible et au plus tard 2 semaines à l’avance.
4. PRIX ET PAIEMENT
Le prix de la Prestation est indiqué sur le Site internet. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
La Prestation est payables à la commande. Le règlement s’effectue au sein de l’Établissement par chèque, espèces ou virement bancaire.
En cas de défaut ou d’incident de paiement, Lucie Shiatsu se réserve le droit d’interrompre la Prestation à l’égard du Client concerné et de lui refuser l’accès à l’Établissement. En cas de rejet du chèque présenté en banque, les frais bancaires seront facturés au Client.
5. COMMANDE DES PRESTATIONS - ANNULATION
La Prestation est vendue à titre nominatif et ne peut bénéficier à une personne autre que le Client concerné. La séance est annulable par le Client sous réserve que l’annulation soit effectuée 24 heures au moins avant le début, ce délai étant prorogé en cas de dimanche ou de jours fériés. La Prestation annulée n'est pas remboursable.
En cas d’annulation tardive d'une séance, celle ci est considérée comme consommée et ne pourra donner lieu à remboursement . Toutefois Lucie Shiatsu se réserve le droit de faire des exceptions, mais sans obligations, pour des raisons valables invoquées par le Client.
6. DROIT DE RETRACTATION
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;
7. DÉCLARATIONS ET OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client reconnaît et/ou s’engage à :
- Être majeur, ou dans le cas d’un mineur, de fournir une autorisation parentale écrite d’un des parents ou d’un représentant légal,
- disposer des conditions physiques et de santé requises à la pratique des activités objet des Prestations commandées, il s’engage à fournir un certificat médical sur simple demande,
- adopter un comportement conforme et notamment à la détente et au bien-être et à respecter la sérénité des lieux, à ce titre le Client devra éteindre son téléphone portable à l’entrée de la salle et s’abstenir de fumer dans l’établissement, Il devra également respecter toute consigne affichée au sein de l'établissement et permettant le bon déroulement des séances et sessions,
- informer le Centre de tout changement d’adresse, et d’adresse e-mail à défaut de quoi toute notification sera réputée valablement effectuée à la dernière adresse communiquée.
8. RESPONSABILITÉ
Lucie Shiatsu ne saurait engager sa responsabilité envers le Client que dans l’hypothèse où le Centre aurait personnellement et directement commis une faute qui serait la cause exclusive d’un dommage subi par le Client.
Le centre ne saurait être responsable en cas :
- d’événement de force majeure,
- de fait d’un tiers au contrat et notamment d’un autre Client,
- de blessures du Client découlant de l’activité exercée pour quelque raison que ce soit (sauf faute dont le Centre serait personnellement responsable) et en particulier en cas d’inobservation des consignes de sécurité énoncées par les intervenants ou de l’utilisation inappropriée des installations de l’Établissement,
- d’inexécution de ses obligations par le Client et notamment non respect des Conditions Générales ou de fausse déclaration de ce dernier,
- de dysfonctionnement du Site Internet ou de bug informatique,
- de problème matériel tel que la casse de matériel ou de coupure d’électricité,
- d’annulation de cours, séances ou session,
- de vol, de dégradation ou de perte des effets personnel du Client.
9. FORCE MAJEURE
L’exécution des Prestations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou d’un évènement de force majeure. A ce titre, outre les évènements habituellement retenus comme tels par la jurisprudence, sont réputés évènements de force majeure, les évènements indépendants de la volonté de Lucie Shiatsu ou échappant à son contrôle et gênant ou empêchant l’exécution des Prestations, tels que, sans que cette liste ne soit limitative, les catastrophes naturelles, les actes de guerre, les attentats, les épidémies, les grèves ou lock-out, le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, l’indisponibilité. Dans ce cas, Lucie Shiatsu en informera le Client par tout moyen dans les 7 jours de sa survenance. Le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement ou indemnisation en cas de survenance d’un cas fortuit ou d’un évènement de force majeure.
10. DONNÉES PERSONNELLES, CONFIDENTIALITÉ, COOKIES
Lucie Shiatsu est le responsable du traitement des données personnelles fournies par le Client.
Toutes les informations personnelles restent confidentielles sauf si Lucie Shiatsu se voit contraint par la loi de fournir ces dites informations ou en cas de litige pour violation de droits
Ces données sont exclusivement destinées à l’identification du Client, à la gestion et à l’exécution du contrat et à des fins marketing, de prospection, d’animation et de statistiques. Les données sont communiquées à Lucie Shiatsu aux fins susvisées et ne sont pas communiquées à des tiers.
En utilisant le Service, le Client accepte la collecte et l’utilisation des informations conformément à cet usage.
Les données concernées sont :
- Les nom et prénoms
- Date de naissance
- Ville de résidence
- Numéro de téléphone
- Adresse électronique
- Photo (prise sur place)
- Relevé d'identité bancaire
Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, et de suppression des données personnelles le concernant détenues par Lucie Shiatsu, en écrivant par courrier et en en écrivant à l’adresse figurant à l’article 12 des présentes Conditions Générales.
11. COOKIES
Lucie Shiatsu utilise des cookies et des technologies de suivi similaires pour suivre l’activité sur notre Service et détenir certaines informations, Ceci est également le cas pour toute société sous-traitante permettant les fonctionnalité nécessaire au services rendus.
Les cookies sont des fichiers contenant une petite quantité de données qui peuvent inclure un identifiant unique anonyme. Les cookies sont envoyés à votre navigateur à partir d’un site Web et stockés sur votre appareil. Les technologies de suivi également utilisées sont des balises, des balises et des scripts pour recueillir et suivre l’information et pour améliorer et analyser notre service. Les cookies sont gérés par votre navigateur internet.
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Pour plus d'informations sur les cookies, visitez le site de la CNIL.
12. COORDONNÉES
Coordonnées : pour toute information, conseil ou réclamation, vous pouvez nous contacter par téléphone au 06 81 86 72 36 du lundi au vendredi de 10h à 18h ou par e-mail à l’adresse suivante : lc.shiatsu64@gmail.com
13. DROIT APPLICABLE - LITIGES
Les relations entre les parties, en ce compris les Conditions Générales, sont exclusivement soumises au droit français. En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à Lucie Shiatsu pour tenter de parvenir à une solution amiable. Vous pouvez toutefois avoir recours à un médiateur.
Dans le cadre de la protection des données personnelles, vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL (site de la CNIL).
14. LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux
